infraction sociale

См. также в других словарях:

• infraction — [ ɛ̃fraksjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. infractio, de frangere « briser » → enfreindre 1 ♦ Violation d un engagement, d une loi, d une convention. ⇒ contravention, dérogation, faute, manquement, rupture, transgression. Infraction à une règle, au… …   Encyclopédie Universelle

• Infraction obstacle —    Droit pénal: comportement qui n engendre pas en lui même de trouble pour l ordre social mais qui est érigé en infraction dans un but de prophylaxie sociale parce que dangereux …   Lexique de Termes Juridiques

• DÉFENSE SOCIALE — Mouvement d’idées s’inspirant des sciences de l’homme, la défense sociale tend à orienter la politique criminelle vers la prévention de la criminalité et la récupération du délinquant. Au sens propre et premier du terme, l’expression s’applique à …   Encyclopédie Universelle

• Service public federal Emploi, Travail et Concertation sociale — Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Le SPF Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) est un service public fédéral dont la tâche clé est d assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur… …   Wikipédia en Français

• Service public fédéral emploi, travail et concertation sociale — Le SPF Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) est un service public fédéral dont la tâche clé est d assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Il assure la protection et la promotion du bien …   Wikipédia en Français

• Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale — Le SPF Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) est un service public fédéral belge dont la tâche clé est d assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Il assure la protection et la promotion… …   Wikipédia en Français

• Conviction sociale — Conviction La conviction se distingue de la croyance en ce qu elle participe à la construction de l identité individuelle et sociale. Toute violence même involontaire à l égard d une conviction (réfutation, infraction) est en conséquence perçue… …   Wikipédia en Français

• Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… …   Wikipédia en Français

• Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

• RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… …   Encyclopédie Universelle